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Covid19 : un point sur la prime exceptionnelle pour le personnel hospitalier

Suite aux efforts déployés par le personnel hospitalier lors de la période de pandémie de Covid19 en France, une prime exceptionnelle ponctuelle est accordée aux soignants mobilisés. Quels professionnels sont concernés, à combien s'élève-t-elle vraiment ? Point sur la situation... malgré des zones d'ombres persistantes. La crise sanitaire que nous vivons en ce moment a amené une mobilisation forte et un engagement exceptionnel des personnels soignants et hospitaliers. Des salles de réanimation aux cuisines et buanderies des hôpitaux, le personnel mobilisé a offert toute sa force de travail et d'engagement pour permettre à la population française des conditions de soin et de sécurité sanitaires décuplées. Pour remercier cet effort intense, le gouvernement a annoncé le 15 avril l'attribution d'une prime exceptionnelle non-imposable et non-prise en compte dans le revenu fiscal de référence à tous les professionnels mobilisés. Pour répondre au mieux à toutes les questions que vous vous êtes posées sur cette prime, voici un point sur les éléments que nous avons pu récolter pour vous répondre.

Qui est éligible à la prime, et à quel taux ?

D'après le Ministère des Solidarités et de la Santé, la prime exceptionnelle à hauteur de 1500€ concerne tous les agents de la fonction publique hospitalière quel que soit le métier ou le statut de l'agent (de la buanderie à la réanimation, de l'interne au titulaire) dans la « trentaine de départements les plus touchés par l'épidémie »*. La liste de cette « trentaine » de départements n'a toutefois pas encore été communiquée. Pour les autres départements, ce sont les agents mobilisés dans les unités Covid+ des 108 établissements de référence habilités à accueillir les patients Covid qui percevront la prime dans sa totalité, à savoir 1500€. Les agents de ces 108 établissements qui n'étaient pas mobilisés dans l'unité Covid de leur hôpital percevront quant à eux une prime à hauteur de 500€. Les établissements de santé privés engagés dans la gestion de la crise sanitaire sont également éligibles à la prime : le gouvernement est actuellement en discussion avec ces cliniques et centres pour en définir les modalités. Le cas particulier des intérimaires : le gouvernement n'a toujours pas communiqué, ni encore répondu à nos questions posées au service presse de M. Véran, sur la question du statut des intérimaires. Si des voix s'élèvent pour démontrer le grand engagement des intérimaires notamment infirmiers, nous n'avons pas de réponse concrète quant à leur éligibilité.

La majoration des heures supplémentaires

Dans tous les hôpitaux de France, l'activité ayant été fortement bousculée par l'épidémie, les heures supplémentaires effectuées par les agents pendant la période de crise seront majorées de +50%. La seule subtilité ici concerne le cas des internes et médecins hospitalo-universitaires : la majoration de leurs heures supplémentaires sera calculée sur les gardes effectuées. Le personnel des établissements privés à but lucratif ou non-lucratif n'est peut-être pas concerné par la majoration de 50% des heures supplémentaires effectuées pendant la situation de crise sanitaire, car aucune mention d'une intervention de l'état à ce niveau pour le secteur privé n'a été annoncée. Étudiants infirmiers et aide-soignants ... une prime pour les plus jeunes mobilisés ? Les élèves des écoles d'aide-soignants, d'infirmiers et de médecine ont été beaucoup vus dans les services Covid ces dernières semaines. Ainsi, dans les régions PACA, Grand Est, Hauts-de-France et Ile-de-France, des indemnités régionales ont été instaurées pour les étudiants infirmiers et aide-soignants en plus de leurs gratifications de stage. Cette gratification en plus de la gratification de stage varie autour de 1000€ pour les élèves aides-soignants et 1500 et 1200€ pour les élèves infirmiers (en fonction de l'année d'étude et de la région). Également non-imposable, cette somme est versée par la région courant mai, tout comme la prime pour le personnel hospitalier.

Les professionnels du médico-social, les grands oubliés ?

Les difficultés de gestion en EPHAD ont été nombreuses lors de la crise sanitaire actuelle et les soignants qui accompagnent les patients des établissements médico-sociaux ont, eux aussi, été en premier rang face à la pandémie. Le gouvernement a annoncé vouloir rétribuer cet effort et cet engagement également. Les discussions entre les établissements, le ministère et les départements sont toujours en cours. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/200415_cp_prime_soignants-3.pdf